Mentions Légales
Informations légales obligatoires concernant l'association Sous l'étoile de Sirius
1. Identification de l'association
Dénomination
Nom : Association Sous l'étoile de Sirius
Forme juridique : Association loi 1901
Objet : Protection animale, sauvetage et placement de chiens en détresse
Siège social
Adresse : 1 rue des Chardonnerets, Saint-Macaire-en-Mauges 49450 SEVREMOINE
Email : sousletoiledesirius@gmail.com
Représentant légal
Présidente : Ingrid Guibert
Trésorière : Marie-Thérèse Boudaud
2. Publication et hébergement du site
Directeur de publication
Le directeur de publication du site est la Présidente de l'association, Ingrid.
Hébergement
Hébergeur : Ovh
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Sous l'étoile de Sirius (textes, images, photographies, logos, vidéos, structure du site) est la propriété exclusive de l'association, sauf mention contraire.
Droits sur les photographies
Les photographies des animaux présents sur le site sont la propriété de l'association ou de ses bénévoles. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'association s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Données collectées
Les données collectées via les formulaires du site sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations relatives aux demandes d'adoption ou de parrainage
Finalité du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Traiter les demandes d'adoption
- Gérer les familles d'accueil
- Gérer les parrainages
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer les dons et reçus fiscaux
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit de limitation
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : sousletoiledesirius@gmail.com
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
Types de cookies utilisés
- Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies statistiques : Pour mesurer l'audience du site
Désactiver les cookies
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.
6. Limitation de responsabilité
L'association Sous l'étoile de Sirius s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Informations du site
L'association ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations présentes sur le site.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Interruption du service
L'association ne peut être tenue responsable en cas d'interruption du site, de difficultés d'accès ou de problèmes techniques, quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Nous contacter
Une question sur les mentions légales ?
Notre équipe se tient à votre disposition pour toute demande d'information concernant les mentions légales ou la protection de vos données personnelles.
Parce que chaque vie compte